Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé Résidence MadiCréoles, 97250 Saint-Pierre, Martinique, ci-après « DIAJ Plongée »
• Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par DIAJ Plongée, ci-après « le Client »

Les prestations concernées sont : baptêmes de plongée, plongées encadrées et autonomes, plongées de nuit, plongées sur épave, plongées enfant, randonnées palmées encadrées, formations FFESSM (PE12, N1, PA20, N2, N3, RIFAP) et location de matériel.

Article 2. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

DIAJ Plongée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 3. Réservation

La réservation peut être effectuée :

• Par le formulaire de contact du site
• Par email : diaj.plongee@gmail.com
• Par téléphone : +596 696 05 33 15

La réservation est confirmée après [À COMPLÉTER].

[À COMPLÉTER]

Article 4. Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• [À COMPLÉTER]

[À COMPLÉTER]

Article 5. Annulation par le Client

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.

En cas d'annulation par le Client :

• [À COMPLÉTER]
• [À COMPLÉTER]
• [À COMPLÉTER]

Article 6. Annulation par DIAJ Plongée

DIAJ Plongée se réserve le droit d'annuler ou de reporter une sortie en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables (mer, vent, houle)
• Nombre insuffisant de participants
• Problème technique sur le matériel ou le bateau
• Tout événement de force majeure

En cas d'annulation par DIAJ Plongée, le Client se verra proposer un report ou un remboursement intégral.

Article 7. Conditions médicales

La pratique de la plongée sous-marine nécessite une aptitude médicale. Le Client doit :

• Fournir un certificat médical de non-contre-indication à la plongée de moins de [À COMPLÉTER], délivré par un médecin
• Signaler tout problème de santé, traitement en cours, ou condition médicale pouvant affecter la pratique de la plongée
• Ne pas plonger sous l'influence de l'alcool ou de substances altérant les capacités physiques ou mentales

DIAJ Plongée se réserve le droit de refuser l'accès à une plongée à toute personne ne remplissant pas les conditions médicales requises, sans remboursement.

[À COMPLÉTER]

Article 8. Assurance et licence

DIAJ Plongée dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

Pour les plongeurs titulaires d'une licence FFESSM, l'assurance individuelle complémentaire est [À COMPLÉTER].

Pour les plongeurs non licenciés, une assurance temporaire [À COMPLÉTER].

Article 9. Responsabilité

DIAJ Plongée s'engage à assurer ses prestations avec le plus grand professionnalisme et dans le respect des règles de sécurité en vigueur.

Le Client s'engage à :

• Respecter les consignes de sécurité données par les moniteurs
• Signaler toute difficulté avant, pendant et après la plongée
• Ne pas dépasser les prérogatives de son niveau de plongée
• Respecter le matériel mis à disposition

DIAJ Plongée ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité par le Client.

Article 10. Matériel

Le matériel mis à disposition par DIAJ Plongée reste sa propriété. Le Client s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et à le restituer en bon état.

En cas de perte ou de détérioration du matériel due à une utilisation non conforme, le Client pourra être tenu de rembourser les frais de remplacement ou de réparation.

Article 11. Droit à l'image

[À COMPLÉTER]

Article 12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

• Email : diaj.plongee@gmail.com
• Courrier : Résidence MadiCréoles, 97250 Saint-Pierre, Martinique

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• [À COMPLÉTER]

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Fort-de-France (Martinique) seront seuls compétents.